Nous militons en nous fondant sur la prémisse que chacun devrait être mesure de participer à tous les aspects de la société. Il est utile de comprendre les lois et normes qui protègent vos droits pour vous assurer que la loi tient compte de vos besoins.
Législation provinciale et ressources – Québec
*section en construction*
Aide juridique
- Commission des services juridiques La Commission veille à ce que l’aide juridique gratuite ou avec contribution soit fournie aux personnes financièrement admissibles qui en font la demande et que la prestation de certains autres services juridiques soit rendue, tout en s’assurant d’une gestion efficace des services et des ressources qui y sont affectées.
- Aide juridique de Montréal / Laval Assure l’accès à la justice aux personnes financièrement admissibles, résidant sur les territoires de Montréal et de Laval, en rendant des services pour faire valoir leurs droits, gratuitement ou avec contribution. Le CCJM offre des services de conseil et de représentation devant les tribunaux. De plus, il informe les personnes admissibles de leurs droits et obligations en développant des programmes d’information.
- Juripop Depuis sa fondation, Juripop donne accès à des services juridiques abordables aux personnes dont la situation financière ne leur permet pas de retenir les services d’un avocat de pratique privée. Juripop offre :conseils juridiques, représentation devant les tribunaux, rédaction de documents , accompagnement en négociation et médiation.
Ordre professionnel de près de 28 000 avocats. L'endroit pour trouver un avocat.
CanLII est un organisme sans but lucratif géré par la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada. Le site CanLII.org permet d’accéder aux jugements des diverses cours canadiennes, incluant ceux de la Cour suprême du Canada, de la Cour fédérale et de toutes les cours émanant des provinces et des territoires. CanLII.org contient également des décisions de nombreux tribunaux canadiens. Vous pouvez y trouver de la jurisprudence.
Lois, règlements et décisions de tribunaux du Québec.
Commission des droits de la personne du Québec
Offre de l'information sur les droits de la personnes au Québec.
Chambre des notaires du Québec
Avant d’en arriver à l’option ultime d’un recours devant le tribunal, le notaire pourra explorer avec vous les différentes solutions, par exemple envisager un mode de règlement comme la médiation, la conciliation ou l’arbitrage. Plusieurs notaires agissent comme médiateurs civils et commerciaux et certains sont mêmes arbitres. Apprenez-en sur les informations juridiques et renseignements sur le droit familial, le droit immobilier, le droit des successions et testaments.
L'Office des personnes handicapées du Québec
Organisme gouvernemental qui contribue à accroître la participation sociale des personnes handicapées. Parfait pour comprendre les enjeux, avoir des statistiques et être au courant de l'actualité concernant les handicaps. Vous pouvez y consulter la Politique À part entière du gouvernement ainsi que ses engagements.
Éducaloi est un organisme de bienfaisance enregistré québécois qui occupe un rôle de premier plan dans l’amélioration de l’accès à la justice. Éducaloi s'est donné pour mission d'informer le public sur la loi, sur ses droits et ses obligations.
Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail
Pour connaître les normes du travail et porter plaintes si celles-ci ne sont pas respectées. La CNESST assure le respect auprès des travailleurs et des employeurs québécois.
Éliminer les barrières architecturales
Recommandations d'INCA pour un environnement accessible, axées avant tout sur les besoins des personnes vivant avec une perte de vision, y compris des personnes sourdes-aveugles.
Regroupement des aveugles et amblyopes du Québec
Le Regroupement des aveugles et amblyopes du Québec (RAAQ) est une fédération de 15 associations réparties à travers le Québec. Le RAAQ a pour mission de promouvoir et de défendre les droits des personnes aveugles et amblyopes du Québec, afin de favoriser leur intégration à part entière dans tous les domaines de l’activité humaine.
Standard sur l'accessibilité du web du Gouvernement du Québec
Normes et standards du gouvernement du Québec concernant leur publications web adopté par le Conseil du trésor
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) est responsable de vérifier que les exigences de conception sans obstacles sont respectées dans les nouvelles constructions ou lorsque des travaux de transformation sont effectués, en conformité avec la Loi sur le bâtiment.Tous les bâtiments assujettis au chapitre Bâtiment du Code de construction doivent répondre aux exigences de conception sans obstacles qui y sont prévues.
Normes et conceptions sans obstacles
Le Code est une publication contenant les exigences minimales concernant la sécurité et l’accessibilité. Son objectif est d’assurer à toute la population l’accès aux bâtiment