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Don de titres – FAQ

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FAQ pour les courtiers

1) Quel est le numéro du compte de courtage d’INCA (CNIB)?

No du compte : 55-88040-18 CUID: SCOT DTC: 5011 (Scotia McLeod Direct Investing) Placement direct ScotiaMcLeod

2) Comment puis-je effectuer un transfert de titres à INCA (CNIB)?

Pour faire un don de titres ou de fonds mutuels, il suffit de suivre les étapes ci-après :

Étape 1 Remplir le Formulaire de directives de transfert de titres négociables , l’imprimer et le signer.
Étape 2 Faire parvenir le formulaire par télécopieur ou le remettre à votre courtier ou votre conseiller financier.
Étape 3 Demander à votre courtier ou votre conseiller financier de transférer les actions directement au compte de courtage d’INCA.
Étape 4 Faire parvenir par télécopieur une copie de ce formulaire à Gilbert Mallette @ 416-480-7700.

Veuillez prendre note : INCA doit avoir votre adresse pour pouvoir vous envoyer un reçu d’impôt.

3) Est-ce qu’INCA peut accepter les actions accréditives?

INCA accepte les actions accréditives pourvu qu’elles soient arrivées à échéance et cotées en bourse.

4) Où se trouve le formulaire que je dois remplir?

Vous trouverez en ligne le Formulaire de directives de transfert de titres négociables en ligne.

5) Comment puis-je faire don d’actions sur papier?

Veuillez communiquer avec Ruth D'Souza au 416-486-2500, poste 7006 ou à ruth.dsouza@cnib.ca.

6) Se sert-on du même formulaire pour les titres, les fonds mutuels ou les actions accréditives?

Oui. Vous trouverez le Formulaire de directives de transfert de titres négociables en ligne.

7) Est-ce le même traitement fiscal si je vends les titres et donne l’argent à INCA?

Non. Pour avoir droit à l’avantage fiscal sur les gains en capital, vous devez transférer les actions directement à INCA.

8) À qui puis-je m’adresser si j’ai une question d’ordre administratif au sujet du transfert?

Veuillez communiquer avec Ruth D'Souza au 416-486-2500, poste 7006 ou à ruth.dsouza@cnib.ca.

9) À qui puis-je m’adresser si j’ai une question d’ordre technique au sujet du transfert?

Veuillez communiquer avec Gilbert Mallette au 416-486-2500, poste 8679 ou à gilbert.mallette@cnib.ca.

Vous avez d’autres questions?

Veuillez téléphoner à Ruth D'Souza au 1-800-563-2642 (poste 7006) ou envoyer un courriel à l’adresse servicestestamentaires@inca.ca.