5 avant-bras levés dans les airs.  Poings fermés.

Support légal et ressources au Québec

Contenu principal

Nous militons en nous fondant sur la prémisse que chacun devrait être mesure de participer à tous les aspects de la société. Il est utile de comprendre les lois et normes qui protègent vos droits pour vous assurer que la loi tient compte de vos besoins.

 

Législation provinciale et ressources – Québec

 

Commission des droits de la personne du Québec

Offre de l'information sur else droits de la personnes au Québec.

 

L'Office des personnes handicapées du Québec

Organisme gouvernemental qui contribue à accroître la participation sociale des personnes handicapées. Parfait pour comprendre les enjeux, avoir des statistiques et être au courant de l'actualité concernant les handicaps. Vous pouvez y consulter la Politique À part entière du gouvernement ainsi que ses engagements.

 

Éducaloi

Éducaloi est un organisme de bienfaisance enregistré québécois qui occupe un rôle de premier plan dans l’amélioration de l’accès à la justice. Éducaloi s'est donné pour mission d'informer le public sur la loi, sur ses droits et ses obligations.

 

Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail

Pour connaître les normes du travail et porter plaintes si celles-ci ne sont pas respectées. La CNESST assure le respect auprès des travailleurs et des employeurs québécois.

 

Éliminer les barrières architecturales

Recommandations d'INCA pour un environnement accessible, axées avant tout sur les besoins des personnes vivant avec une perte de vision, y compris des personnes sourdes-aveugles. 

 

Regroupement des aveugles et amblyopes du Québec

Le Regroupement des aveugles et amblyopes du Québec (RAAQ) est une fédération de 15 associations réparties à travers le Québec. Le RAAQ a pour mission de promouvoir et de défendre les droits des personnes aveugles et amblyopes du Québec, afin de favoriser leur intégration à part entière dans tous les domaines de l’activité humaine.

 

Standard sur l'accessibilité du web du Gouvernement du Québec

Normes et standards du gouvernement du Québec concernant leur publications web adopté par le Conseil du trésor

 

Régie du bâtiment

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) est responsable de vérifier que les exigences de conception sans obstacles sont respectées dans les nouvelles constructions ou lorsque des travaux de transformation sont effectués, en conformité avec la Loi sur le bâtiment.Tous les bâtiments assujettis au chapitre Bâtiment du Code de construction doivent répondre aux exigences de conception sans obstacles qui y sont prévues.

 

Normes et conceptions sans obstacles

Le Code est une publication contenant les exigences minimales concernant la sécurité et l’accessibilité. Son objectif est d’assurer à toute la population l’accès aux bâtiment

 

Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale