Un garçon agite sa canne blanche en l'air d'une manière triomphante.

Projet de loi C-81, Loi canadienne sur l'accessibilité

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La Loi canadienne sur l'accessibilité:

Le gouvernement du Canada s'est engagé à éliminer les obstacles systémiques et à offrir l'égalité des chances à tous les Canadiens vivant avec un handicap. Le gouvernement fédéral a donc déposé la Loi canadienne sur l'accessibilité le 20 juin 2018. Cette loi fera en sorte que les plus de 500  000  Canadiens vivant avec une perte de vision puissent pleinement participer à la société et avoir des chances égales dans les domaines relevant de la compétence fédérale.

Avant l'adoption de la loi, un processus de consultation a été mise en place à l'échelle nationale. INCA a également participé à deux groupes de consultations dirigées par des personnes handicapées. Consultez ces rapports en visitant les sites Web suivants : Alliance pour un Canada inclusif et accessible et le Projet canadien sur l'accès et l'inclusion. 

INCA a préparé un document d'information afin d'aider à clarifier le jargon juridique. Vous pouvez consulter le document : Résumé en langage clair d'INCA : projet de loi C-81.

Voici comment nous plaidons:

Après le dépôt de la Loi canadienne sur l'accessibilité à la Chambre des communes, INCA a mené un sondage auprès de ses clients et de ses défenseurs des droits afin d'obtenir des recommandations précises émanant de la communauté des personnes vivant avec une perte de vision afin de renforcer cette loi. Nous avons préparé une analyse du sondage comprenant les recommandations et les thèmes fournis par nos répondants.

Nous avons utilisé les recommandations et les thèmes de l'analyse du sondage pour informer les députés avant qu'ils examinent les modifications qui pourraient être apportées à la loi. INCA a rencontré des membres de tous les partis pour les mettre au courant de l'examen du projet de loi C-81 qui a été fait avec la participation de la communauté des personnes vivant avec une perte de vision.

INCA a été invité à comparaître devant le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (commité HUMA) pour étudier la Loi canadienne sur l'accessibilité.  Ce comité a également entendu plusieurs groupes de personnes handicapées, des employeurs sous réglementation fédérale, ainsi que des sociétés d'État qui lui ont fait part de leur examen de la loi et des modifications pouvant être nécessaires.