homme souriant, avec une canne blanche, à l’hôtel de ville

Dons de titres

Contenu principal

Faire un don de titres à la Fondation INCA vous donne d’importants avantages sur le plan fiscal tout en permettant à INCA de continuer de changer le cours des choses pour les gens ayant une perte de vision au moyen de programmes novateurs et de sensibilisation.

Un don de titres cotés en bourse, de fonds mutuels ou d’actions accréditives à INCA est exempt de la taxe sur les gains en capital et vous recevez un reçu équivalant à la juste valeur marchande des

titres. En outre, il donne à INCA le moyen d’aider les personnes touchées par la cécité de vivre leur rêve et d’éliminer les entraves à l’inclusion.

Un don de titres ou de fonds communs de placement

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Les champs portant un astérisque * sont des champs obligatoires.
Nous vous souhaitons la bienvenue et vous remercions de l'intérêt que vous démontrez à devenir bénévole à INCA. Votre temps et votre talent aideront à rendre plus autonome les Canadiens touchés par la cécité et leur permettront de vivre leur vie comme ils l’entendent. Veuillez remplir le formulaire qui suit afin que nous en sachions un peu plus sur vous.

Don d’actions par transfert électronique - Désignation

Choisissez lune des options suivantes :?
Je pose une ou plusieurs conditions, désignations ou restrictions à ce don comme suit :

Don d’actions par transfert électronique - Direction du transfert

insérer le nom en entier
par les présentes, ordonne le transfert des titres suivant à l Institut national canadien pour les aveugles (« INCA »), numéro d enregistrement d organisme de bienfaisance : 119219459 RR0003
Province du donateur

Renseignements sur le compte 


Les renseignements sur le compte d’INCA sont les suivants :
Scotia iTRADE
40, rue King Ouest
Toronto, ON M5H 1H1
Compte n° 555-88040-18     CUID:SCOT     DTC:5011
À l’attention de : Deo Deoram Tel: 416-775-5572

Si vous avez des questions concernant le transfert, veuillez communiquer avec :
Gilbert Mallette, gestionnaire, Trésorerie, INCA 
Tél.: (416) 486-2500, poste 8679 Télécopieur: (416) 480-7700

Numéro d'enregistrement d'organisme de bienfaisance 119219459 RR0003

Étapes du processus
  1. Imprimez et signez ce document.  
  2. Télécopiez ou remettez le formulaire à votre courtier.
  3. Demandez à votre courtier de transférer directement les actions au compte de courtage de la Fondation INCA indiqué ci-dessous.
  4. Demandez à votre courtier de télécopier une copie de ce formulaire à Gilbert Mallette, gestionnaire, Trésorerie, d’INCA au 416 480-7700. Il s’agit d’une étape importante parce que la Fondation INCA ne peut pas émettre vos reçus officiels aux fins de l'impôt si elle n’a pas en main les renseignements sur ce formulaire. En nous informant vous recevrez votre reçu officiel aux fins de l'impôt, notre appréciation et la reconnaissance appropriée. Informing us will ensure that you receive your official income tax receipt, our appreciation and the appropriate recognition.

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Demander des renseignements supplémentaires

Pour plus d’information sur les dons planifiés, contactez Ruth D'Souza au 1-800-563-2642 (poste 7006) ou envoyer un courriel à l’adresse info@inca.ca.