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Une femme est assise devant un écran d'ordinateur. Le visage d'un homme apparaît à l'écran.

Guide pour des élections accessibles destiné aux municipalités

Contenu principal

Lors de chaque cycle électoral, la Fondation INCA reçoit des demandes de municipalités aux quatre coins de l’Ontario qui veulent savoir comment elles peuvent être tenir des élections plus accessibles. La Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) présente le plan de la province visant à rendre l’Ontario entièrement accessible aux personnes handicapées d’ici à 2025. Celui-ci comprend les Normes d’accessibilité intégrées  (en anglaise seulement) ainsi que les Règles en matière d’accessibilité pour les municipalités. 

Pour aider votre collectivité à mieux répondre aux besoins des personnes aveugles, ayant une vision partielle ou sourdes-aveugles, nous sommes heureux de vous fournir une compilation de ressources. Chaque personne vivant avec une perte de vision est différente. Comme les personnes peuvent avoir différents degrés de vision, il est important de noter qu’il n’y a pas d’approche uniformisée. Voter en toute autonomie et en privé est un aspect essentiel du processus démocratique. Il nous incombe donc à tous d’éliminer les obstacles empêchant la participation à l’élection de nos représentants.

Photo de simulation de la AMDPhoto de simulation de la cataracteSimulation de la rétinopathie diabétiquePhoto de simulation du glaucome

Dans la section 12.1 (1) de la Loi sur les élections municipales, « Le secrétaire qui est chargé de la tenue des élections tient compte des besoins des électeurs et des candidats handicapés » et la section 12.1 (2) exige la préparation d’un plan visant à déceler, à éliminer et à prévenir les obstacles pour les électeurs et candidats handicapés; alors que la section 12.1 (3) exige que ce rapport soit publié dans un délai de 90 jours suivant les élections. La LAPHO et la Loi sur les élections municipales énoncent les responsabilités afin de fournir un service à la clientèle accessible et de rendre ainsi les élections accessibles à tous les Ontariens.

Formation des agents électoraux 

Il est essentiel d’offrir une formation complète au personnel électoral pour que les élections soient accessibles aux personnes aveugles, ayant une vision partielle ou sourdes-aveugles. Les agents électoraux devraient s’assurer d'offrir une formation spécialisée et détaillée afin que le personnel électoral sache comment aider un électeur vivant avec une perte de vision à déposer son bulletin de vote en toute autonomie et en privé. 

Un excellent point de départ consisterait à lire le Guide du service à la clientèle de la LAPHO (en anglaise seulement) en plus de sa ressource concernant le Règlement sur l’accessibilité intégrée (en anglaise seulement). La Fondation INCA offre plusieurs ressources qui seraient utiles pour préparer votre personnel électoral à travailler avec des électeurs vivant avec une perte de vision. Vous pourriez commencer par consulter notre page Étiquette en matière de cécité. Nous vous encourageons également à jeter un coup d’œil à la page Être guide. Ces deux ressources constituent une excellente base qui vous permettra de préparer votre formation pour le personnel électoral. 

Le fait d’avoir des employés électoraux qui ont de l’expérience en cette matière peut vous aider à repérer les obstacles dont vous ignoriez même l’existence et à accroître la diversité de votre personnel électoral. La Fondation INCA offre des ressources expliquant comment travailler avec des bénévoles et employés vivant avec une perte de vision qui pourraient être utiles pour préparer votre équipe à travailler aux côtés de personnes aveugles, ayant une vision partielle ou sourdes-aveugles. Vous trouverez de plus amples renseignements à ce sujet sur la page Embaucher une personne vivant avec une perte de vision.

Lieux de vote accessibles

Un des choses les plus importantes consiste à rendre les lieux de vote accessibles. La LAPHO a établi les règlements dans la Norme d’accessibilité pour la conception des espaces publics (Normes d’accessibilité au milieu bâti) qu’il faudrait prendre en compte lors de la sélection d’un espace accessible pour les électeurs. 

Éliminons les barrières architecturales présente les éléments du milieu bâti qui rendent l’espace accessible aux personnes vivant avec une perte de vision. Sur ce site, vous trouverez des renseignements pratiques pour vous aider à déterminer si un bureau de vote est accessible aux personnes aveugles, ayant une vision partielle ou sourdes-aveugles. Par exemple, s’il y a des panneaux indicateurs à contraste élevé (comportant un fond noir avec du texte blanc ou jaune), des gros caractères, et qui sont placés à la hauteur du public cible (à la hauteur des yeux d’un adulte). Assurez-vous d’examiner l’intérieur et l’extérieur du lieu pour évaluer son accessibilité.

Élections Canada a également établi une liste de vérification de l’accessibilité que vous pouvez utiliser pour déterminer si un lieu de vote est accessible. En outre, la Fondation Rick Hansen offre un programme d’agrément dans le cadre duquel des professionnels formés visitent un site pour déterminer s’il est accessible ou non. 

N’oubliez pas également que le transport en commun est le principal moyen de transport de nombreuses personnes aveugles, ayant une vision partielle ou sourdes-aveugles. Il est important de s’assurer non seulement que les lieux de vote sont accessibles par transport en commun, mais aussi qu’il y a des passages pour piétons accessibles au cas où une personne doit traverser la rue pour se rendre à l’édifice. 

Terminaux de vote adaptés

Photo d'une femme avec une canne qui passe devant un dispositif d'assistance au vote, à côté d'une femme en fauteuil roulant utilisant un deuxième dispositif d'assistance au voteCes terminaux peuvent permettre aux électeurs aveugles, ayant une vision partielle ou sourds-aveugles de voter en toute autonomie et en privé. Ils disposent d’un éventail d’options, dont des voix hors-champ énumérant les choix de candidats et les directives, des marques en braille sur les boutons, un écran tactile, des interrupteurs, et même un tube au souffle pour les personnes qui sont incapables d’appuyer sur des boutons. La Ville de Toronto et Élections Ontario ont utilisé le Terminal de vote adapté AUTOMARK  pour aider les personnes handicapées à voter. Notez que la Fondation INCA ne privilégie pas un terminal de vote adapté en particulier. Les municipalités devraient consulter les personnes handicapées et les organismes intervenants avant de se procurer un appareil. 

 

Gabarits en braille 

A hand using a pencil is marking a ballot using a braille template

Le braille est un système de lecture et d’écriture qui utilise des points surélevés correspondant à des lettres, à des chiffres, à des signes de ponctuation, à des symboles et beaucoup plus encore. Il permet aux personnes aveugles, ayant une vision partielle ou aveugles de lire et d’écrire. Cette façon de lire et d’écrire est utilisée par 10 pour cent des Canadiens vivant avec une perte de vision. Les gabarits en braille peuvent être un outil d’accessibilité indispensable. Le bulletin de vote est inséré dans le gabarit en plastique avec des trous ou des cases qui s’alignent avec la bonne position sur le bulletin de vote. Les gabarits en braille comprennent des marques tactiles qui permettent aux utilisateurs de braille de voter en leur indiquant où remplir leur bulletin de vote. Ils comprennent des chiffres et découpes en braille pour aider les électeurs ayant une vision restreinte ou aveugles à remplir leur bulletin de vote de façon autonome. 

Faites attention lorsque vous choisissez les gabarits – les bulletins de vote peuvent facilement glisser à l’intérieur du gabarit. La marque de l’électeur peut ainsi se retrouver au mauvais endroit. N’oubliez pas que le nombre de cases sur le gabarit devrait correspondre au nombre de candidats qui se présentent aux élections. S’il y a plus d’une élection avec un nombre différent d’options, il devrait y avoir des gabarits distincts pour chaque élection. 

Loupes

Hand holding an illuminated magnifier.

Les loupes pourraient aider les personnes ayant une basse vision et vivant avec une perte de vision à soumettre leur vote. Élections Canada fournit une loupe à éclairage qui grossit 4 fois à ses bureaux de vote lors des élections et élections partielles fédérales. Vous pouvez trouver des loupes sur le site Web de notre Boutique INCA. Certains électeurs ont peut-être déjà une loupe qu’ils utilisent. En pareil cas, on leur a peut-être permis de l’utiliser lors des élections fédérales et provinciales, à condition qu’ils n’enfreignent pas les règlements, notamment en prenant une photo d’un bulletin de vote rempli. Vous pourriez également fournir des feuilles de grossissement.

 


Netteté de l’impression 

La Fondation INCA a conçu une ressource pour aider à choisir des fontes et arrière-plans de documents imprimés convenant aux personnes vivant avec une basse vision. Nous vous invitons à consulter nos Directives sur la netteté de l’impression (en anglaise seulement). Avec le vieillissement de la population, il est plus important que jamais de s’assurer que les documents imprimés sont accessibles aux personnes vivant avec une perte de vision.

Services d’intervention auprès des personnes sourdes-aveugles

Les services d’intervention fournissent des renseignements précis d’une façon appropriée aux personnes sourdes-aveugles pour leur permettre de faire des choix, de planifier des actions futures, de communiquer efficacement, d’explorer leur environnement et d’atteindre autant d‘autonomie que possible. Élections Ontario a invité les personnes sourdes-aveugles à prendre des dispositions pour obtenir un interprète en ASL   agréé ou un intervenant auprès des personnes sourdes-aveugles et a demandé à l’organisme intervenant de facturer directement Élections Canada pour le service fourni. Cette initiative permet aux personnes sourdes-aveugles de voter en personne en toute confiance avec l’assistance dont elles ont besoin. Si vous aimeriez obtenir de plus amples renseignements sur les services d’intervention, nous vous invitons à consulter les sites Web des Services communautaires surdicécité d’INCA et de l’Association canadienne de la surdicécité Ontario.

Le vote par bulletin spécial

Les agents électoraux utilisent des bulletins spéciaux pour aider les électeurs qui ont de la difficulté à se rendre à un bureau de vote ou au bureau de la directrice ou du directeur du scrutin. Si les électeurs sont incapables de se rendre au bureau de la directrice ou du directeur du scrutin ou au bureau de vote, les autorités électorales aux échelons fédéral et provincial leur offrent la possibilité de voter à l’aide d’un bulletin spécial qu’ils peuvent envoyer par la poste. Celui-ci comprend un bulletin de vote en blanc, une enveloppe intérieure pour cacher leurs choix de candidats et une enveloppe extérieure à envoyer au bureau de leur directrice ou directeur du scrutin. Ces électeurs peuvent ainsi voter à partir de leur domicile à l’aide de leur technologie adaptée ou avec l’assistance d’un ami de confiance. 
 

Le vote par visite à domicile, à l’auto, ou dans un hôpital

Élections Ontario et la Ville de Toronto offrent aux électeurs handicapés, dont les électeurs aveugles, ayant une vision partielle ou sourds-aveugles la possibilité de voter à l’auto, par visite à domicile, ou dans un hôpital. Ces options sont présentées dans le Toronto Election Accessibility Plan (en anglais seulement).

 

Le vote avec l’assistance d’amis, de la famille, ou d’une personne de soutien

Les électeurs aveugles, ayant une vision partielle ou sourds-aveugles peuvent voter avec l’assistance d’un ami ou d’un proche de confiance. Ce droit est énoncé à la section 155 (10) de la Loi électorale du Canada et à la section 55 (1) de la Loi électorale de l’Ontario. Même si la Loi sur les élections municipales ne l’indique pas clairement, la section 12.1 (2) exige la mise en place d’un plan pour déceler, supprimer et éviter les obstacles pour les électeurs handicapés. Pour rendre le processus de scrutin plus accessible, il peut être très utile de permettre aux personnes vivant avec une perte de vision d’amener quelqu’un pour les aider à voter. Les agents électoraux devraient toujours parler directement à l’électeur plutôt qu’à son ami, à son proche ou à sa personne de soutien, sauf indication contraire de la part de l’électeur. La personne vivant avec une perte de vision peut ainsi voter avec dignité.

Dans les lois fédérale et provinciale mentionnées ci-dessus, la personne qui fournit de l’assistance à un électeur doit prêter un serment de discrétion affirmant qu’elle ne dévoilera pas pour qui l’électeur a voté. De plus, elle peut seulement fournir ce type d’assistance à une personne. La loi devrait vous être utile pour élaborer votre propre politique permettant aux personnes handicapées de voter avec l’assistance d’un ami, d’un proche ou d’une personne de soutien de confiance, si aucune politique du genre n’existe dans votre municipalité.

Utilisation de téléphones cellulaires et d’autre technologie d’assistance

Lors des Élections générales ontariennes de 2018, Élections Ontario a permis aux électeurs d’utiliser leurs téléphones comme dispositifs d’assistance pour voter. Un téléphone intelligent n’est pas qu’un téléphone – certaines de ses applications, comme la loupe ou le lecteur d’écran, peuvent aider à lire un bulletin de vote. Cela ne veut pas dire que les électeurs n’ont pas à se conformer à tous les règlements et lois applicables. Prendre une photo d’un bulletin de vote rempli enfreint néanmoins la Loi électorale. Permettre aux électeurs d’utiliser leur téléphone comme dispositif d’assistance est une autre façon de faciliter le processus électoral pour les électeurs aveugles, ayant une vision partielle ou sourds-aveugles.

Nous vous remercions de l’intérêt que vous manifesté afin de rendre l’expérience de vote accessible pour les électeurs aveugles, ayant une vision partielle et sourds-aveugles dans votre municipalité. Pour obtenir de plus amples renseignements, visitez notre site Web INCA ou communiquez avec la Ligne d’assistance téléphonique d’INCA en composant le 1 800 563-2642. 

Renseignez-vous!

Vous voulez demeurer informé sur les initiatives de la Fondation d’INCA en matière de défense des droits et des intérêts? Equalize, notre bulletin électronique trimestriel sur la défense des droits et des intérêts présente les actualités sur nos dernières campagnes et les prochains événements à l’échelle de la province.                    

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