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Choix de la structure juridique de votre entreprise

Jonathan Kleiman, avocat de Toronto, donne quelques conseils sur les bases d'une structure d'entreprise légale. Décidez de la structure à l’intérieur de laquelle vous allez créer votre entreprise, en fonction de vos besoins

  1. Société :Une femme sourit en serrant la main d'un collègue masculin au-dessus d'une table.

    D'un point de vue juridique, les sociétés sont traitées comme des personnes. Elles peuvent poursuivre et être poursuivies, payer des impôts, emprunter de l'argent, engager des employés et posséder des actifs. Leurs actionnaires ne sont pas responsables des dettes de la société. Le risque le plus important est que les actions tombent à zéro, mais les actionnaires n'ont pas d'autres intérêts dans l'entreprise. Il peut y avoir deux ou plusieurs actions dans une société. Elles ont également des directeurs qui sont responsables des impôts et des salaires impayés. Enregistrez votre société au niveau fédéral ou inscrivez-vous pour exercer vos activités par province si vous ne vendez pas en dehors de votre province. Pour savoir comment constituer une société, consultez la page du gouvernement du Canada ici.

  2. Entreprise individuelle :   
    Vous êtes responsable de vous-même. Cela signifie que vous êtes le seul propriétaire de l'entreprise, que vous payez des impôts sur celle-ci et que vous risquez vos biens personnels. C'est la structure d'entreprise la plus élémentaire. L'avantage? Tous les bénéfices sont à vous. Cliquez sur ce lien pour en savoir plus sur les entreprises individuelles au Canada.

  3. Partenariat :  
    Situation identique à celle d'une entreprise individuelle, mais pour les associés de deux personnes ou plus. Il peut s'agir de vous et d'un ami, de collègues de confiance ou de membres de la famille. 

  1. Société en commandite (SEC) : 
    Comme un partenariat, mais moins égal. Une personne dirige la société tandis que l'autre y met de l'argent sans être responsable. Vous pouvez avoir un associé qui vous accorde 100 000 $ pour votre entreprise, mais c'est vous qui décidez de l'utilisation de ces fonds. Les investisseurs dans une SEC ne doivent pas être autorisés à prendre ou à influencer vos décisions commerciales.