Si vous avez une entreprise, vous signerez des tonnes de contrats. L'avocat torontois Jonathan Kleiman nous a parlé de la rédaction de ces contrats et du moment où vous en aurez besoin.
Vos relations
Vous avez besoin d'un contrat pour presque toutes les relations d'affaires, notamment avec les clients, les partenaires, les employeurs, les employés, les investisseurs et les fournisseurs. Ces contrats peuvent être aussi courts qu'une page, mais leur moyenne se situe généralement entre 30 et 40 pages. Cela semble beaucoup? C'est vrai, mais vous devez vous protéger juridiquement lorsqu'il s'agit de gérer votre propre entreprise. Maître Kleiman vous conseille d'élaborer un contrat même si votre partenaire est un ami ou un parent proche. « Vous n'avez pas nécessairement besoin d’un contrat que vous ferez valoir au tribunal », dit-il. « Vous le faites pour avoir un ensemble de règles écrites que vous pouvez tous deux accepter. Que se passe-t-il si vous vous séparez [en tant que partenaires]? Si vous gagnez un million, allez-vous continuer à vous développer ou allez-vous vendre? Maître Kleiman dit qu'il a vu des clients qui voulaient poursuivre leur frère ou leur sœur. Cela peut arriver même si vous pensez être proches, car les relations professionnelles et familiales sont différentes. Assurez-vous que vous êtes tous deux d'accord sur les conditions d'un contrat.
Comment faire
Les contrats sont différents selon les personnes et ce qui est visé, mais selon Me Kleiman, il y a trois éléments de base : l'offre, l'acceptation et la contrepartie.
L’offre décrit les détails du contrat, l’acceptation indique que vous et les autres parties êtes d'accord et la contrepartie est ce que vous obtenez dans le cadre de l'accord. For exemple : « Pour la contrepartie de 2 000 $, Acme Design Web vous livrera un site Web entièrement fonctionnel dans les 60 jours à compter de la date de l'accord. » Le contrat doit préciser tout ce qui concerne la relation. Gardez à l'esprit qu'une promesse verbale est différente d'un contrat écrit. Les deux peuvent tenir lieu d'accords juridiques devant un tribunal; cependant, il est plus difficile de prouver les détails d'un accord oral. Les textes et les courriers électroniques sont similaires, donc le plus sûr est de les mettre par écrit. Un contrat doit également être payé. Si vous acceptez de faire quelque chose sans contrepartie, il s'agit simplement d'une promesse inapplicable. Énumérez tous les détails du fonctionnement de la relation, y compris les conditions de paiement, les délais de livraison, les attentes en matière de qualité, l'accessibilité, les taux horaires et les taxes. En cas de doute, demandez à un avocat de rédiger votre accord.