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Illustration d’un mégaphone dessiné au pinceau noir avec des accents jaunes.

Résumé d'une affaire juridique : Intervention d'INCA dans une affaire de droits de la personne en Colombie-Britannique qui a mené à une décision favorable

Par : Shannon Kinch

En 2018, Maria Kovacs, propriétaire d'un chien-guide et résidente de longue date de Maple Ridge, a porté plainte pour atteinte aux droits de la personne contre la ville de Maple Ridge. Elle a déclaré que, contrairement au Code des droits de la personne de la Colombie-Britannique, la ville de Maple Ridge a fait preuve de discrimination à son égard lors de la reconstruction de trois intersections sans tenir compte de sa perte de vision.  Au contraire, des obstacles ont été créés, sous forme d’une piste cyclable qui aboutissait à un trottoir à l'endroit où se trouvait un arrêt de bus, ou encore des ronds-points. Ces obstacles empêchaient Maria de se déplacer en toute sécurité et de manière autonome avec son chien-guide.

En réponse aux allégations de Maria, la ville de Maple Ridge a soutenu que la reconstruction des intersections était raisonnable et justifiée, que la ville avait raisonnablement pris des mesures d'adaptation à l'égard de Maria et que, lors de la reconstruction des intersections en question, la ville s'était généralement appuyée sur les normes et lignes directrices canadiennes et provinciales, ainsi que sur des consultants-experts.

En 2022, lNCA a fait la demande pour participer à titre d’intervenant à la plainte de Maria pour violation des droits de la personne. Le souhait d’INCA de s'impliquer dans le litige était alimenté (entre autres) par le fait que Maria n'avait pas les ressources nécessaires pour embaucher un expert ou présenter des preuves d'expert (ce qui était nécessaire pour fournir un contexte à son expérience personnelle des intersections), et par le fait que l'issue de la plainte de Maria pourrait avoir un impact significatif sur la communauté plus large des personnes ayant une perte de vision.

La plainte de Maria concernant deux des intersections a été rejetée, mais le Tribunal des droits de la personne de la Colombie-Britannique a déterminé que Maple Ridge avait enfreint le Code des droits de la personne de la Colombie-Britannique en ce qui concerne la reconstruction de la troisième intersection et de l'arrêt de bus (qui était également l'intersection la plus fréquentée par Mme Kovacs).

Maria a reçu 35 000 dollars pour atteinte à la dignité, aux sentiments et au respect de soi, et la ville de Maple Ridge a reçu l'ordre d'apporter plusieurs modifications à ladite intersection, y compris (entre autres) l'installation de dômes tronqués et le maintien de la « zone autour de l'arrêt d'autobus comme une zone réservée aux piétons où les cyclistes doivent descendre ».

Après la publication de la décision, Maria s’est entretenue avec CBC au sujet du dénouement de l’affaire (en anglais). « Maintenant, le combat est terminé, c'est la réparation... Je me sens très bien, très confiante, très heureuse », a-t-elle déclaré. 

Pour consulter l'intégralité de la décision du Tribunal des droits de la personne de la Colombie-Britannique, consultez Canlii.