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L'environnement bâti Manuel d'information juridique – Ontario

Contenu principal

Après avoir tenu des groupes de discussion aux quatre coins de l’Ontario, INCA a créé ce guide d’information juridique qui fournit des réponses pertinentes à certaines des questions nous ayant été le plus couramment posées.

Dans ce guide, vous trouverez :

  • Un survol de vos principaux droits en matière de soins de d’environnement bâti.
  • Des réponses à des questions courantes comme les suivantes :
    • La signalisation piétonnière accessible à un passage pour piétons ne fonctionne pas. Que puis-je faire? »
    • « L’ascenseur que j’utilise est inaccessible (ex. : absence de signaux audio, etc.). Que puis-je faire? »
  • Des liens vers de services juridiques et soutiens communautaires utiles

Les guides d'information juridique Droits Devant! sont disponibles en deux formats :

 

Si vous aimeriez recevoir ce guide en braille ou en format DAISY, veuillez écrire à l’adresse knowyourrights@cnib.ca. Ce guide a-t-il répondu à vos questions ou vous a-t-il dirigé vers une ressource utile? Merci de nous le laisser savoir!

 Le projet Connaissez vos droits a été gracieusement financé par la Fondation du droit de l’Ontario.

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