Notre engagement en matière de protection des renseignements personnels
INCA s’engage à protéger les renseignements personnels de ses donateurs, sympathisants et autres intervenants. Nous sommes ravis de la confiance que nous accordent tous ceux et celles qui nous côtoient et reconnaissons que, pour préserver cette confiance, il nous faut être transparents et responsables lorsque nous traitons les renseignements personnels que vous acceptez de partager avec nous par le truchement de notre site Web situé à l’adresse suivante : www.inca.ca (notre « site Web »).
Vous pouvez consulter les politiques en matière de protection des renseignements personnels des autres sites Web d’INCA dans le Portail de découverte pour les enfants ou sur le site de la Bibliothèque numérique d’INCA. Cette politique en matière de protection des renseignements personnels ne s’applique pas aux renseignements recueillis au moyen des activités hors ligne d’INCA.
Quels sont les renseignements personnels recueillis par INCA?
Vous pouvez visiter la plupart des rubriques de notre site Web sans avoir à fournir des renseignements personnels. Nous recueillons toutefois des renseignements personnels lorsque vous :
- faites un don en ligne;
- vous abonnez à un bulletin d’information ou que vous inscrivez votre nom sur une liste d’envoi;
- vous inscrivez à un événement;
- vous inscrivez pour avoir accès à certaines portions de notre site Web;
- communiquez avec nous pour poser une question, transmettre un commentaire ou faire une suggestion.
Les renseignements personnels recueillis par INCA peuvent inclure :
- votre nom;
- vos coordonnées, comme votre adresse personnelle, notre numéro de téléphone et votre adresse électronique;
- les renseignements relatifs à votre carte de crédit;
- vos préférences en matière de communication;
- des renseignements démographiques comme votre âge et votre sexe;
- des renseignements spécifiques aux événements comme le nom et le numéro de téléphone d’une personne à contacter en cas d’urgence, vos restrictions alimentaires et vos préférences sur le plan de l’hébergement.
Comment INCA utilise-t-il les renseignements personnels vous concernant?
Dons : Lorsque vous faites un don en ligne, nous recueillons votre nom, votre adresse et les renseignements relatifs à votre carte de crédit dans le but de traiter votre don et de vous transmettre un reçu pour don de charité. En guise d’appréciation, et pour rappeler à la population que nous avons continuellement besoin de son soutien, il est possible qu’INCA affiche votre nom, à moins d’avis contraire. Les gestes de reconnaissance posés par INCA envers les donateurs peuvent inclure l’inscription de votre nom sur des murs spéciaux, dans le cadre d’événements organisés par INCA ou sur notre site Web. Il se peut aussi que votre nom soit publié en association avec l’ampleur du don versé.
Vous pouvez aussi faire un don commémoratif ou un don hommage en ligne ou parrainer une personne qui participe à un de nos événements. Nous recueillons alors des renseignements personnels sur le bénéficiaire de votre don, ou sur le plus proche parent de cette personne dans le cas d’un don commémoratif, comme son nom, son adresse et ses coordonnées. Nous recueillons ces renseignements afin d’informer cette personne de votre don. Nous n’utilisons ni ne divulguons les renseignements personnels concernant le bénéficiaire à d’autres fins, à moins que ce dernier ne nous autorise à le faire. Lorsque vous faites un don, c’est vous qui décidez si vous désirez être identifié comme l’expéditeur de ce don. Nous ne publions pas le montant des dons hommage ou des dons commémoratifs versés. Cependant, si vous parrainez un participant au cours d’un de nos événements, c’est vous qui décidez si vous désirez que le montant de votre don soit rendu public.
Inscription en ligne : Vous n’avez pas à vous inscrire pour consulter notre site Web. Cependant, vous pouvez devoir pour inscrire pour avoir accès à certaines portions de notre site ou pour vous inscrire à un événement organisé par INCA. Lorsque vous vous inscrivez, il est possible que nous vous demandions de transmettre des renseignements personnels comme votre nom, votre adresse électronique, votre adresse postale et votre numéro de téléphone. Nous recueillons ces renseignements dans le but de vous identifier. Si vous vous inscrivez en ligne à un événement, nous vous demanderons peut-être certains renseignements spécifiques à l’événement en question comme des renseignements en cas d’urgence, vos exigences alimentaires particulières et vos préférences sur le plan de l’hébergement. Nous recueillons ces renseignements pour faciliter votre participation à l’événement auquel vous contribuez et pour vous offrir les services dont vous avez besoin. Nous n’utiliserons les renseignements d’urgence transmis que comme requis.
Lorsque vous vous inscrivez en ligne, vous pouvez nous fournir des renseignements concernant vos intérêts personnels. Si vous décidez de nous fournir de tels renseignements, nous les utiliserons pour vous transmettre des informations correspondant à vos intérêts. Vous pouvez en tout temps choisir de ne pas recevoir de tels messages en communiquant avec nous comme décrit dans la rubrique Pour nous joindre que vous trouverez ci-dessous. Lorsque vous vous inscrivez à un événement, vous pouvez aussi indiquer si vous aimeriez ou non recevoir d’autres courriels ou communications postales en provenance d’INCA. Vous pouvez en tout temps modifier vos préférences personnelles en mettant votre profil à jour.
Listes d’envois et bulletins d’information : Si vous vous abonnez à un de nos bulletins d’information, nous utilisons votre adresse électronique ou postale, selon le cas, pour vous transmettre le bulletin d’information ou les autres renseignements que vous avez demandés.
Service à la clientèle : Lorsque vous nous faites parvenir un courriel renfermant une demande, un commentaire ou une suggestion, il se peut que nous vous demandions des renseignements qui nous permettront de vous identifier, comme votre nom, votre adresse et votre numéro de téléphone, afin de nous aider à répondre rapidement à votre question. Il se peut que nous conservions ces renseignements pour vous assister plus tard. Il se peut aussi que nous utilisions votre commentaire, votre suggestion ou votre avis pour contrôler ou améliorer notre site Web.
Renseignements relatifs au site Web : En général, vous pouvez consulter notre site Web sans nous dire qui vous êtes et sans nous fournir de renseignements personnels. Le site utilise des mouchards et des logiciels de postage par clics. Le site emmagasine aussi des renseignements tels que les adresses IP des sites Web et autres renseignements connexes, comme les pages demandées, les types de navigateurs, les systèmes d’exploitation et la durée de consultation. Ces renseignements servent à analyser et comprendre l’utilisation qui est faite du site et à contrôler notre site Web afin d’offrir un meilleur service aux utilisateurs.
Au cours de vos visites dans notre site Web, les pages que vous consultez, ainsi qu’un bref dossier appelé « mouchard » sont téléchargés dans votre ordinateur. De nombreux sites Web procèdent de cette manière, car les mouchards permettent aux éditeurs de sites Web d’obtenir des informations utiles, par exemple déterminer si l’ordinateur a consulté le site précédemment. Cela se produit dans le cas de visites répétées en consultant le mouchard laissé au moment de la visite passée. Les mouchards, eux-mêmes, ne nous transmettent pas votre adresse électronique ou d'autres renseignements personnels à moins que vous ne choisissiez de nous fournir ces renseignements.
La rubrique « aide » de la barre d’outils de la plupart des navigateurs vous dira comme empêcher votre navigateur d’accepter les mouchards, comment faire en sorte que votre navigateur vous informe lorsque vous recueillez un nouveau mouchard ou comment refuser tous les mouchards. Bien que nous recommandions que vous acceptiez les mouchards pour tirer avantage de toutes les fonctionnalités de notre site Web, cette décision vous revient.
À quelle occasion INCA communique-t-il les renseignements personnels vous concernant?
INCA ne communique, ne loue, ne vend, ni ne transfert jamais les renseignements personnels vous concernant sans votre autorisation, sauf tel que déterminé dans cette politique sur la protection des renseignements personnels ou autrement requis ou permis par la loi.
Dans certaines circonstances restreintes, il peut être nécessaire de partager ces renseignements avec un fournisseur de service embauché pour offrir des services au nom d’INCA. Tous les fournisseurs de services qui font affaire avec INCA doivent préserver la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels vous concernant et ne les utiliser qu’en respectant les lois sur la protection des renseignements personnels applicables. Il leur est par ailleurs interdit d’utiliser ou de communiquer les renseignements personnels vous concernant à quelques autres fins que ce soit à l’exception de celle de fournir des services en notre nom ou tel que le requiert ou le permet les lois applicables. Il est possible que nous fassions affaire avec des fournisseurs de services établis aux États-Unis.
Éléments requis par la loi
INCA et tous ses fournisseurs de service, peuvent fournir des renseignements personnels vous concernant en réponse à un mandat de perquisition, à une demande ou à une ordonnance juridique valide ou transmettre ces renseignements à un organisme d’enquête dans le cas de la violation d’une entente, de l’infraction à une loi ou tel que le requiert ou le permet la loi. INCA peut aussi communiquer des renseignements personnels pour l’aider à régler une dette due par vous, ou lorsqu’il est nécessaire de faire, d’exercer ou de défendre des revendications fondées en droit.
Comment INCA sauvegarde-t-il les renseignements personnels vous concernant?
INCA a pris des mesures pour préserver la confidentialité de tous les renseignements personnels en sa possession et en son contrôle, y compris une offre d’accès restreint uniquement aux salariés et aux fournisseurs de service autorisés, qui requièrent de tels renseignements aux fins décrites dans cette politique de protection des renseignements personnels. Nous avons mis en place des dispositifs de protection administratifs, techniques et physiques afin de nous prémunir contre l’accès, l’utilisation, la modification et la communication non autorisés des renseignements personnels qui sont sous notre garde et sous notre contrôle.
Pour vous fournir une plus grande sécurité en ligne, sur certaines portions du site Web, l’accès aux renseignements personnels vous concernant pourrait être protégé par un nom d’utilisateur et un mot de passe que vous choisissez. Nous vous recommandons fortement de ne pas divulguer votre mot de passe à quiconque. Veuillez aussi prendre note que nous ne vous demanderons jamais votre mot de passe au moyen d’une communication non sollicitée.
Accès aux renseignements personnels
Si vous désirez avoir accès aux renseignements personnels vous concernant qui sont stockés dans nos dossiers ou modifier toute inexactitude contenue dans ceux-ci, n’hésitez pas à communiquer avec la personne chargée de la protection des renseignements personnels à INCA, comme décrit dans la rubrique Pour nous joindre ci-dessous. Pour protéger les renseignements personnels vous concernant, nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour vérifier votre identité avant de vous donner accès à ces renseignements personnels ou de vous permettre d’y effectuer des corrections.
Enfants
Ce site Web n’est pas destiné aux mineurs. INCA n’a donc pas l’intention de recueillir des renseignements personnels ayant trait à un mineur. Si vous constatez que votre enfant nous a transmis des renseignements personnels, nous vous demandons de bien vouloir écrire à confidentialite@inca.ca afin que ces données soient retirées de nos dossiers.
Liens vers des sites externes
Les liens vers les sites Web d’organismes tiers sont fournis pour faciliter la consultation de l’usager. INCA ne possède aucun contrôle sur la façon dont les organisations qui gèrent ces sites recueillent, utilisent, communiquent ou traitent les renseignements personnels vous concernant et n’est de ce fait aucunement responsable des gestes posés par ces organisations à cet égard. L’insertion de tout lien dans notre site Web n’implique en aucun cas qu’INCA donne son aval à quelque autre organisation que ce soit, ni à ses sites Web, à ses produits ou à ses services. Les sites Web dont les liens sont publiés possèdent des politiques de protection des renseignements personnels qui sont distinctes et indépendantes de celle d’INCA. Nous vous recommandons de les lire attentivement.
Modifications apportées à l’énoncé sur la protection des renseignements personnels
Cette politique sur la protection des renseignements personnels peut être mise à jour de temps à autre pour refléter les modifications apportées aux pratiques relatives à la protection des renseignements personnels. La politique de protection des renseignements personnels révisée sera publiée dans ce site Web. Nous traiterons les renseignements personnels vous concernant conformément à la politique à cet égard en vigueur au moment de la collecte de tels renseignements ou conformément à votre assentiment.
Pour nous joindre
SI vous avez des questions ou des commentaires relativement à la politique de protection des renseignements personnels du site Web d’INCA, si vous désirez avoir accès aux renseignements personnels vous concernant, modifier certaines inexactitudes contenues dans ces renseignements, ou retirer votre nom d’un courriel ou d’une liste de personnes-ressources, veuillez communiquer avec la personne responsable de la protection des renseignements personnels à INCA :
Responsable de la protection des renseignements personnels
INCA
1929, avenue Bayview
Toronto (Ontario) M4G 3E8
Tél. : 416 486-2500
Courriel : confidentialite@inca.ca
Vous trouverez de plus amples renseignements sur la protection des renseignements personnels et vos droits dans le site Web du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada à l’adresse suivante : http://www.privcom.gc.ca/.